6 INFORMATIONS IMPORTANTES: VENTES DE PIÈCES DESTINÉES POUR LA COURSE (« RACE ONLY ») Les politiques de l’Agence fédérale de protection de l’environnement relatives à la falsification et aux dispositifs de mise en échec sont accessibles au public sur les sites suivants: https://www.epa.gov/sites/production/files/2020-12/documents/ epatamperingpolicy-enforcementpolicyonvehicleandenginetampering.pdf https://www.epa.gov/sites/production/files/2020-12/documents/ tamperinganddefeatdevices-enfalert.pdf https://www.epa.gov/sites/production/files/2021-01/ documents/caatitleiivehicleenginepenaltypolicy011821.pdf L’EPA a pris des mesures d’application de la loi civiles et pénales à l’encontre d’entreprises et de particuliers pour violation des interdictions de falsification et de dispositifs de mise en échec du Clean Air Act. En commandant des pièces destinées pour la course (« Race Only ») auprès de LeMans Corporation, d/b/a Parts Unlimited® et Drag Specialties® (« LeMans »), vous reconnaissez et assumez expressément, en tant que détaillant vendeur, toute la responsabilité de garantir et de documenter les informations permettant de vérifier que la vente ou l’installation de chaque pièce destinée pour la course (« Race Only ») est destinée uniquement à un usage de véhicule de course de compétition. Voici quelques exemples d’une telle documentation : • Exiger que l’acheteur de la (des) pièce(s) signe un document attestant que la pièce est destinée pour la course. L’accusé de réception doit contenir suffisamment de renseignements (numéro de facture, date d’achat, nom de l’acheteur, numéro de pièce, etc.) pour pouvoir suivre la pièce jusqu’à son installation finale. • La preuve que le véhicule n’est immatriculé dans aucun État pour être utilisé sur la voie publique • Les renseignements détaillés sur le propriétaire ou l’exploitant et le NIV du véhicule sont consignés • Le véhicule est utilisé uniquement dans le cadre d’événements de compétition à circuit fermé tels que King of the Baggers®, BRL Bagger Racing League®, SUPER HOOLIGAN®, AMA FLAT TRACK®, ou l’une des centaines d’événements de compétition similaires à travers les États-Unis (course sur route, piste plate, course d’accélération routière et vitesse sur terre) Si vous avez des questions concernant les renseignements que vous devez recueillir pour prouver que la pièce achetée chez LeMans et vendue ou installée par vous/votre société sera utilisée uniquement sur un véhicule destiné pour la course (« Race Only ») comme prévu, veuillez vous reporter à votre conseiller juridique ou à votre association professionnelle de course. Cet avis constitue une condition matérielle de la volonté de LeMans de vous vendre le produit. En acceptant les conditions : 1. Vous êtes seul responsable de vérifier et de documenter que l’utilisation des pièces destinées pour la course (« Race Only ») sera limitée à une utilisation en compétition conformément aux conditions générales de cet avis sur chaque transaction de vente individuelle; 2. Vous fournirez à LeMans, sur demande, des copies de la documentation qui prouve l’utilisation de pièces destinées pour la course (« Race Only ») achetées chez LeMans; et 3. Vous consentez à la divulgation de votre identité à toute entité gouvernementale responsable de la réglementation des émissions ou de l’application des lois sur les émissions, le cas échéant. RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D’ÉMISSIONS SONORES Un certain nombre de juridictions/États ont des lois sur le bruit des systèmes d'échappement. Les produits d'échappement annoncés peuvent ne pas être légaux pour la vente ou l'utilisation sur les véhicules routiers dans ces juridictions/États. Vérifiez les lois et réglementations applicables.
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